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Compliance

Ce code de conduite est une directive obligatoire pour tous les collaborateurs du groupe CEWE, auquel DeinDesign appartient en tant que filiale. Dans la mesure où les lois nationales imposent des règles plus strictes aux filiales étrangères, celles-ci prévalent. Nous menons traditionnellement nos affaires en accord avec les lois nationales et internationales ainsi qu’avec les principes éthiques généralement reconnus. Nous souhaitons illustrer notre culture d’entreprise par une charte qui se caractérise par l’intégrité, la fiabilité et la responsabilité.

Notre charte

###Atteindre son objectif avec équité, confiance et fiabilité### Notre groupe CEWE est le premier prestataire de services photographiques et le leader technologique du photofinishing industriel en Europe. Notre objectif est de défendre et d’étendre cette position de leader. Nous voulons y parvenir exclusivement par la performance, l’honnêteté et la régularité des affaires. L’orientation client, la qualité de nos produits, la force d’innovation la plus élevée et la bonne réputation de notre groupe d’entreprises sont au cœur de nos activités. Notre réputation est une base essentielle pour une concurrence réussie. En tant qu’entreprise, le groupe CEWE agit de manière responsable, stratégiquement intelligente et consciente des coûts, maintenant et à l’avenir. Il attache une grande importance à convaincre avec des collaborateurs qualifiés et des produits de haute qualité. Cela implique une fidélisation conséquente de nos collaborateurs, qui assument également des responsabilités dans leur vie privée. Chacun y apporte une contribution fondamentale. Nous nous sentons engagés dans un monde du travail équitable ; nos collaborateurs sont pour nous le capital le plus important.

###Esprit d’entreprise et sens du leadership### Notre culture d’entreprise se caractérise par le partenariat et le respect de l’individu. Des collaborateurs bien informés et motivés, qui s’identifient à l’entreprise et à ses valeurs fondamentales, sont les garants de la qualité, de l’efficacité, de la capacité d’innovation et de la croissance. Notre conception de la direction, basée sur le partenariat, repose sur la confiance mutuelle, le respect de chacun et le principe de délégation des responsabilités. Au sein du groupe, il existe une volonté claire de fidéliser les collaborateurs. La direction, les supérieurs et les collaborateurs sont convaincus qu’il est souhaitable de pouvoir concilier vie professionnelle et vie familiale. Nos collaborateurs disposent de la plus grande liberté possible et participent, dans le cadre de leurs responsabilités, tant aux processus de décision qu’au succès économique de l’entreprise. Les entreprises de notre groupe sont dirigées par des directeurs et des responsables qui pensent et agissent en entrepreneurs. Ils jouissent d’une grande indépendance et assument une grande responsabilité. En conséquence, nous attendons de nos collaborateurs qu’ils s’identifient aux objectifs et qu’ils soient loyaux envers les intérêts de l’ensemble de l’entreprise.

###Partenaires commerciaux et concurrence### Les relations avec nos partenaires commerciaux sont marquées par la confiance et l’équité et reposent sur l’honnêteté et la fiabilité. Nous sommes des partenaires fiables et nous attendons à ce que les lois et les réglementations en vigueur soient respectées dans tous les aspects des affaires. C’est pourquoi nous n’acceptons aucun comportement qui remettrait en question ou menacerait notre intégrité. Nous nous engageons à pratiquer une concurrence loyale en misant sur une qualité et des performances innovantes. Nous refusons les ententes illégales ou les offres fictives. Il s’ensuit que nous ne voulons pas obtenir de contrats en accordant ou en proposant des avantages injustifiés.

###Responsabilité sociale et sociétale### Nos associés considèrent également la propriété comme un devoir envers la société. Ils considèrent que l’entreprise est légitimée dans l’économie de marché par le fait qu’elle fournit une contribution de performance à la société. Notre groupe d’entreprises et ses collaborateurs respectent le droit et la loi. Ils se comportent toujours de manière responsable en interne et en externe et se laissent guider par des principes éthiques. Ces principes sont notamment l’honnêteté, l’intégrité, la loyauté, l’équité, la tolérance et l’ouverture. Nous sommes particulièrement attachés à la protection de nos collaborateurs et de l’environnement et nous y répondons par la durabilité. La responsabilité sociale de l’entreprise et le respect des règles éthiques les plus strictes en font également partie. Cela se traduit également par le refus strict de produits fabriqués par le biais du travail des enfants.

###Engagement### Nos principes commerciaux sont soumis à un processus permanent d’examen critique et de développement. Nous attendons de tous nos collaborateurs qu’ils s’alignent sur ces objectifs et valeurs fondamentales et qu’ils agissent toujours en conséquence. Les cadres ont une responsabilité particulière et un rôle d’exemple à jouer.

Principes de comportement

#Une gestion transparente et responsable# Ce code de conduite est une directive obligatoire pour tous les collaborateurs de l’entreprise et de toutes les filiales. Dans la mesure où les lois nationales imposent des règles plus strictes aux filiales étrangères, celles-ci prévalent.

Le code de conduite repose sur nos valeurs éthiques et les principes commerciaux qui en découlent, marqués par l’intégrité et la loyauté. En tant qu’entrepreneurs honnêtes, nous nous sentons tenus de respecter les normes éthiques les plus strictes. Nous avons une grande responsabilité envers nos clients. Nos clients, tout comme nos partenaires commerciaux, peuvent nous faire confiance. Cela implique notamment que nous nous conformions toujours au droit et à la loi, que nous pratiquions une concurrence loyale et que nous soyons des partenaires fiables. Nous sommes convaincus que c’est la seule façon d’assurer durablement la compétitivité et, par conséquent, l’emploi et le succès économique.

Le code de conduite ne peut et ne veut pas tout régler. Il contient des principes et des normes minimales qui sont contraignants pour tous les collaborateurs et qui doivent être appliqués. En outre, nous voulons encourager tous ceux qui travaillent avec nous à adopter également ces principes.

Le code de conduite sert à mettre en œuvre nos principes de comportement :

L’intégrité et le comportement légitime déterminent nos actions. Notre action est marquée par la volonté d’assurer et de développer la position de leader du groupe CEWE en tant que premier prestataire de services photographiques en Europe. Nos relations commerciales sont pertinentes et exemptes de méthodes déloyales. Nous évitons les conflits entre les intérêts du groupe CEWE et les intérêts privés. Nous traitons les informations commerciales ou les secrets d’entreprise de manière confidentielle. Nous ne tolérons aucun abus de notre propre position pour un avantage personnel, en faveur de tiers ou au détriment du groupe CEWE.

##1. Principes dans les relations avec les collaborateurs, les clients et les partenaires commerciaux## CEWE attend de tous ses employés, clients et partenaires commerciaux qu’ils soient traités de manière équitable et que leurs droits et leur vie privée soient respectés. Aucune différence de traitement ne doit être faite en raison du sexe, de la race, d’un handicap, de l’origine, de la religion, de l’âge ou de l’identité sexuelle.

L’entreprise ne tolère pas le harcèlement sexuel. Nous ne tolérons pas non plus ce que l’on appelle le harcèlement moral. Les signes de ce type de harcèlement sont notamment la diffamation d’un employé ou de sa famille, la propagation de rumeurs, les menaces, les humiliations, les insultes, les brimades, les traitements déshonorants ou indignes de la part de supérieurs hiérarchiques ou de collègues, ainsi que la rétention intentionnelle d’informations nécessaires au travail. Les personnes concernées ont le droit d’être entendues et prises au sérieux par leurs interlocuteurs, tels que les supérieurs, le comité d’entreprise ou le service du personnel.

##2. Éviter les conflits d’intérêts## ####2.1 Principes####

Les intérêts privés et professionnels doivent être strictement séparés. Les liens ou contacts professionnels ne doivent pas être utilisés à des fins personnelles ou pour le bénéfice de tiers, ni porter préjudice à l’entreprise. En cas de possibilité ou de risque de conflit d’intérêts, les collaborateurs doivent, en cas de doute, s’adresser à leur supérieur hiérarchique. Ils doivent demander conseil et assistance à ce dernier, au service du personnel ou au responsable de la conformité. Tout employé peut également s’adresser au comité d’entreprise ou au médiateur. Afin d’exclure tout conflit d’intérêts entre l’entreprise et la sphère privée, les membres de l’entreprise doivent en principe s’abstenir de faire appel à des partenaires commerciaux du groupe CEWE à des fins privées. S’il s’avère par la suite qu’un partenaire commercial du groupe CEWE a été mandaté à des fins privées, le responsable de la conformité doit en être immédiatement informé.

####2.2 Conflits d’intérêts liés aux activités annexes####

Les collaborateurs de CEWE sont tenus de faire approuver par le service du personnel/le directoire l’exercice de toute activité annexe. CEWE refusera ou révoquera l’autorisation d’exercer une activité secondaire s’il existe des indices que l’activité secondaire entrave l’exécution des tâches prévues par le contrat de travail et/ou viole des obligations légales ou relevant du droit du travail. Afin d’exclure tout conflit d’intérêts, une activité secondaire pour un concurrent ou un autre partenaire commercial n’est en principe pas autorisée.

####2.3 Conflits d’intérêts liés aux participations####

Les participations importantes dans d’autres entreprises de l’environnement commercial direct (en particulier les concurrents, les clients et les fournisseurs) ne sont autorisées qu’avec l’accord écrit exprès du directoire de CEWE. Les participations financières importantes de membres de la famille proche dans un concurrent, un client ou un fournisseur doivent être signalées.

##3. Traitement des dons reçus## Les fabricants et les fournisseurs doivent être sélectionnés uniquement sur la base d’une concurrence loyale et en tenant compte des critères de prix, de qualité et d’adéquation de leurs prestations. Ceci s’applique de la même manière aux autres partenaires commerciaux et prestataires de services. Il est interdit aux collaborateurs du groupe CEWE de demander, de se faire promettre ou d’accepter des avantages de la part de tiers avec lesquels le groupe CEWE cherche à établir ou entretient une relation commerciale.

####3.1. Cadeaux ou autres avantages####

Les autres avantages sont par exemple des incitations financières, la mise à disposition gratuite ou à prix réduit d’objets à utiliser, des remises, des invitations à des voyages de vacances ou des billets d’entrée gratuits pour des événements particuliers. Les cadeaux doivent être refusés par les collaborateurs de CEWE. Si, pour des raisons de courtoisie, cela n’est pas possible, ces cadeaux doivent être immédiatement remis au supérieur hiérarchique, au service du personnel ou au responsable de la conformité. Ils sont utilisés pour des dons en nature à des organisations d’utilité publique ou des ventes aux enchères au sein du cercle des collaborateurs ou à d’autres fins de l’entreprise. L’offre d’autres dons doit être signalée au supérieur hiérarchique compétent et documentée. Des dérogations à cette règle peuvent être autorisées par la direction dans des cas exceptionnels.

L’acceptation d’argent liquide est interdite sans exception.

Les voyages privés liés à des déplacements professionnels ou les déplacements professionnels ne doivent pas être effectués aux frais de partenaires commerciaux ou de tiers. De tels frais de déplacement doivent être réglés sans exception conformément aux règles en vigueur en matière de frais de déplacement.

####3.2 Déjeuners d’affaires et invitations####

Les repas d’affaires qui, en raison de leur motif, de leur nature, de leur fréquence et de leur étendue, constituent des divertissements usuels dans le monde des affaires, c’est-à-dire qui servent des objectifs commerciaux légitimes, sont autorisés si l’invitation est faite de plein gré et dans le cadre d’une collaboration habituelle. Il convient toutefois d’éviter toute impression d’influence contraire aux règles sur les décisions commerciales. La sensibilité nécessaire à cet égard est attendue de tous les collaborateurs.

Les invitations de partenaires commerciaux ou de prestataires de services à d’autres manifestations (par ex. manifestations sportives ou culturelles, salons internes, séances d’information sur les produits, séminaires, formations continues, etc. Elles nécessitent toutefois l’approbation préalable du supérieur hiérarchique dans chaque cas particulier. En principe, les frais de déplacement et d’hébergement occasionnés sont à la charge de CEWE.

Les membres de la direction peuvent accepter et offrir des invitations à des manifestations, y compris des repas appropriés, si l’organisation est motivée par des raisons professionnelles et sert les intérêts du groupe CEWE.

##4. Dons aux partenaires commerciaux## Aucun avantage financier ou autre ne doit être accordé à des partenaires commerciaux qui pourrait compromettre le jugement commercial du bénéficiaire ou entraîner un conflit d’intérêts.

####4.1 Cadeaux ou autres avantages accordés à des tiers####

Aucun autre avantage (notamment financier) ne peut être offert, promis ou accordé à des partenaires commerciaux. Les cadeaux peuvent être offerts dans le contexte habituel d’une relation commerciale et dans une mesure matérielle raisonnable. Ils ne doivent pas être perçus par le bénéficiaire comme un avantage susceptible d’influencer ses décisions commerciales dans le sens d’un traitement préférentiel du donateur. En principe, les cadeaux ne doivent pas dépasser une valeur de 50,00 € par personne et par année civile. Toute dérogation à cette règle doit être approuvée au préalable par la direction et doit être signalée au responsable de la conformité.

####4.2 Accueil####

Les repas d’affaires qui, en raison de leur motif, de leur nature, de leur fréquence et de leur ampleur, constituent des divertissements usuels dans le monde des affaires, c’est-à-dire qui servent à des fins professionnelles justifiées, sont autorisés. Les détails à ce sujet figurent dans les règles relatives aux frais.

####4.3 Comportement vis-à-vis des autorités et des agents publics####

Les titulaires de fonctions politiques et les représentants d’autorités ou d’institutions publiques (titulaires de fonctions) sont tenus de servir l’intérêt général. Par conséquent, seuls les cadeaux appropriés et liés à l’occasion, qui répondent aux règles de politesse sociale reconnues et qui n’affectent pas le respect dû à la fonction ou à la mission politique, sont autorisés (par exemple, un bouquet de fleurs ou une bouteille de vin à l’occasion d’un anniversaire, d’un anniversaire de service ou de la fin d’une fonction).

##5. Dons/sponsoring## Le groupe CEWE participe à la vie sociale et sociétale en faisant des dons à des fins d’utilité publique, sociales, culturelles, sportives et scientifiques dans le cadre habituel de ses activités. Il n’effectue aucun don, ni directement ni indirectement, à des partis politiques ou à des fondations liées à des partis.

##6. Lutte contre la criminalité économique et la corruption## CEWE s’oppose à toutes les formes de corruption et aux délits qui y sont liés. La corruption est strictement rejetée et non tolérée par notre entreprise.

Dans le langage courant, on entend par corruption l’abus d’un pouvoir confié à des fins d’intérêt personnel. En droit pénal, il s’agit des délits de corruption, de trafic d’influence, d’acceptation d’un avantage et d’octroi d’un avantage (§§ 331 – 335 du code pénal). La corruption et la subornation dans les relations commerciales sont également des actes répréhensibles, passibles d’une amende ou d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à trois ans, voire cinq ans dans les cas graves (§§ 299, 300 du code pénal).

CEWE lutte contre la corruption de manière préventive par des mesures organisationnelles et des dispositions personnelles appropriées. En outre, l’entreprise met tout en œuvre pour détecter la corruption et les actes criminels qui y sont liés et les poursuivre sans distinction de personne.

Les collaborateurs exposés à une tentative de corruption doivent immédiatement en informer leur supérieur hiérarchique et/ou le responsable de la conformité.

Les collaborateurs qui soupçonnent des actes de corruption ou d’autres actes criminels ou des irrégularités graves doivent signaler ces soupçons. Les interlocuteurs à cet effet sont, outre les supérieurs hiérarchiques directs, le responsable de la conformité et le médiateur anti-corruption nommé par l’entreprise. Ce dernier reçoit des informations sur d’éventuels faits de corruption, qu’il traite de manière strictement confidentielle en raison de son devoir de discrétion en tant qu’avocat. Il ne transmettra les faits au responsable de la conformité que si le dénonciateur y consent expressément. L’identité du dénonciateur ne sera pas révélée si celui-ci ne le souhaite pas.

##7. Prise de parole en public## L’engagement dans une institution publique ou d’utilité publique, dans des associations ou dans des fonctions publiques au niveau communal ou suprarégional, ainsi que l’exercice de fonctions honorifiques sont en principe salués par l’entreprise, dans la mesure où l’engagement ou le bénévolat ne compromettent pas l’exécution des obligations découlant du contrat de travail et sont compatibles avec la position dans l’entreprise. La prise de tels engagements doit être discutée avec le supérieur hiérarchique ou le service des ressources humaines.

Les prises de position des cadres en faveur de l’entreprise, qu’il s’agisse d’interviews, de conférences ou de publications, doivent être conformes aux intérêts et aux objectifs de l’entreprise en ce qui concerne le moment, le cadre et le contenu. Elles doivent donc dans tous les cas être convenues avec la direction et, en cas de contact avec les médias, également avec le responsable de la communication d’entreprise.

##8. Protection des biens et des données de l’entreprise, obligation de confidentialité## Chaque collaborateur de CEWE est tenu de traiter les biens de l’entreprise de manière responsable et de les protéger contre les pertes, les dommages ou les abus. En font partie, outre les objets mis à disposition pour utilisation tels que PC, machines, etc., en particulier les biens immatériels tels que les données pertinentes, les secrets commerciaux, les brevets et les marques. Sans l’accord explicite du supérieur hiérarchique, il est interdit d’utiliser les installations ou les objets de l’entreprise à des fins privées ou de les retirer de la zone géographique de l’entreprise. Les détails concernant les ordinateurs portables, les téléphones, etc. sont régis par des instructions de travail séparées sur l’utilisation de l’informatique.

Les employés doivent garder le secret absolu sur tous les secrets industriels et commerciaux, tant pendant la durée de leur contrat de travail qu’après la fin de celui-ci.

##9. Règles d’initiés## Tant que les personnes détenant des informations privilégiées concernant le groupe CEWE ne sont pas autorisées à négocier des titres cotés en bourse de l’entreprise, elles ne sont pas autorisées à le faire. Les informations privilégiées sont toutes les informations qui ne sont pas connues du public et qui sont susceptibles d’influencer la décision d’un investisseur d’acheter, de vendre ou de détenir un titre (§§ 13, 14 WpHG).

Le groupe CEWE tient un registre des initiés dans lequel figurent toutes les personnes ayant potentiellement des informations privilégiées.

Les informations privilégiées ne doivent pas être transmises sans autorisation à des personnes extérieures au groupe CEWE (par ex. à des journalistes, des analystes financiers, des clients, des conseillers, des membres de la famille ou des amis). Il convient de toujours s’assurer que les informations privilégiées sont conservées sous clé ou sécurisées de manière à ce que des personnes non autorisées ne puissent pas y avoir accès.

##10. Agir conformément au code de conduite## ####10.1 Respect du code de conduite et conséquences en cas de non-respect####

Chaque collaborateur est responsable du respect des règles de ce code de conduite dans son travail quotidien.

Les cadres ont l’obligation particulière de donner l’exemple en matière de respect des principes et de montrer, par leur propre comportement, l’exemple d’une action intègre et loyale. Ils doivent notamment veiller à ce que ce code de conduite soit appliqué et mis en pratique dans les activités quotidiennes.

Toute personne qui enfreint ce code de conduite doit s’attendre à des sanctions relevant du droit du travail, pouvant aller jusqu’à la démission/au licenciement, sans considération de la personne. Si l’entreprise est lésée par des infractions, elle fera valoir des droits à dommages et intérêts/recours contre le ou les responsables dans le cadre des possibilités légales. En cas de suspicion d’infractions, une plainte pénale sera systématiquement déposée.

####10.2 Interlocuteur en cas de questions sur le code de conduite####

En cas de questions sur le code de conduite ou d’incertitudes quant au comportement à adopter, il convient de rechercher le dialogue avec le supérieur direct ou le supérieur hiérarchique immédiatement supérieur. Si cela n’est pas possible ou pas souhaité, les collaborateurs du service du personnel, le responsable de la conformité ainsi que les membres du comité d’entreprise sont à disposition. En outre, chaque collaborateur peut également s’adresser à notre médiateur, sans frais pour lui.

Dispositions finales Si le contrat de travail ou des directives spéciales pour certaines personnes contiennent des dispositions plus étendues, celles-ci restent valables. Les dispositions des contrats de travail respectifs restent valables. Les règles d’entreprise pertinentes doivent être respectées.

Le présent code de conduite doit être développé sur la base de l’expérience et, si nécessaire, amélioré. Il doit donc être réexaminé en permanence et révisé en temps voulu.

Médiateur

###Ici, vous pouvez donner des informations confidentielles sur des irrégularités dans les transactions commerciales.### CEWE adhère au code de gouvernance et aux principes de conformité qui en découlent. Depuis près d’un demi-siècle, le succès de notre entreprise réside dans le fait que nous proposons des produits et des services innovants à des conditions compétitives et que nous entretenons des relations équitables avec nos clients et nos partenaires commerciaux. Les pratiques illégales ne sont pas compatibles avec nos valeurs fondamentales et nos principes commerciaux.

C’est pourquoi, dans le cadre de notre système de conformité, nous avons élaboré des principes de comportement visant également à prévenir la criminalité économique. Le respect de tels ensembles de règles doit protéger l’entreprise de manière préventive contre les comportements fautifs qui peuvent ensuite entraîner des dommages et une perte de réputation.

Dans ce contexte, nous avons nommé un médiateur externe auquel les collaborateurs, mais aussi les partenaires commerciaux et les tiers peuvent s’adresser s’ils souhaitent donner des informations confidentielles sur des cas suspects de corruption, de fraude, d’abus de confiance ou d’autres irrégularités graves.

Avocat
Dr. Rainer Buchert

Dr. Buchert & Partner Rechtsanwälte
Bleidenstraße 1
60311 Francfort-sur-le-Main

Téléphone : +49 69-710 33 33 0
Fax : +49 69-710 34 44 4
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